Conditions générales de vente

 

Article 1 : Objet

Xavier photographie 63 propose des prestations photographiques d’événements tels que présentés sur le site internet  www.xavierphotographie63.com

 

Les conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’applique à toutes les

Prestations et produits entre le client et Xavier photographie 63 photographe entrepreneur exerçant sous le Siret 879 105 344 00011 .

 

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes

CGV, qui devront être acceptées par le client.

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Article 2 : Devis et réservation

Sur simple demande, Xavier photographie 63 réalise gratuitement un devis. Si ce dernier est accepté par

Le client, le devis devra être signé par le client, et être retourné soit par la poste, soit par mail accompagné d’un chèque ou virement de 40 euros, dans les 7 jours maximum suivant la prise de rendez-vous. La réservation d’une séance photo par le client n’est définitive qu’à réception du document signé et du chèque ou virement, et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.

 

A défaut de réception du chèque de réservation dans les 7 jours suivant l’accord du rendez-vous

Avec le client, Xavier photographie 63 n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour ce dernier.

 

Article 3 : Chèque/virement de réservation

Le chèque ou le virement de 40 euros fixe un engagement ferme de la part du client. La réservation prend alors effet le jour de la réception du devis signé et du chèque ou du virement, et deviendra alors définitive. Dans le cas où le client annule sa réservation dans les 7 jours

Précédents la séance, l’acompte ne pourra être remboursé, afin de subvenir à la perte d’une séance

Qui aurait pu être programmé avec un autre client

 

Article 4 : Paiement

Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Par chèque ,carte bleu ou espèce.

Le paiement peut être effectué en deux fois. Le premier versement se fera obligatoirement par carte bleu ou espèce le jour de la réalisation des prises de vues, et le deuxième par chèque remis en même temps que le premier versement, et sera encaissé à un mois d’intervalle.

 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par Xavier photographie 63 et disposera d’un délai de

72h pour régler la prestation en espèce ou par virement. Tout retard donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de

20€ par facture pour le désagrément occasionné.

 

Article 5 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation. Si ce délai est dans les 7 jours précédents la séance, l’acompte ne pourra être remboursé. S’il est supérieur à 7 jours, le montant de l’acompte sera alors remboursé au client par virement bancaire.

 

Article 6 : Report, annulation

Si Xavier photographie 63 ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible, une date de remplacement, et dans le cas où aucun accord n'est trouvé, l’acompte vous sera remboursé.

 

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Article 7 : Force majeure et conditions climatiques

Considérés comme force majeure : un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (problèmes de santé...). Xavier photographie 63 ou le Client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone (message vocal s’ils ne répondent pas) + sms. D'un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire.

 

En cas de conditions climatiques défavorables, Xavier photographie 63 ne pourra être tenu pour

Responsable de la non-exécution de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vue doit être réalisée en extérieur (séance photo grossesse ou famille) Xavier photographie 63 propose de réaliser les photographies en intérieur (chez le client) ou le report de la séance, mais aucun remboursement ne sera effectué.

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Article 8 : Déroulement d’une séance

Le Client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 20 minutes de retard, Xavier photographie 63 se réserve le droit d'annuler la séance (exception pour les séances nouveau- né). Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser

Le client suivant qui n'a pas à subir ce retard.

 

Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, tablette ou autre, lors de la séance.

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Article 9 : Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant Xavier photographie 63 de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé.

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Article 10 : Responsabilité en cas de blessure ou de casse

Le Client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. Xavier photographie 63 ne peut être tenu responsable d'un accident ou de casse de matériel lors de la prise de vue. Il ne pourra pas être poursuivi.

 

Article 11 : Style photographique

Xavier photographie 63 assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'évènement et des attentes du Client. Les Clients reconnaissent que le style photographique est familier au book de Xavier photographie 63 et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.

 

Lors des séances à domicile, Xavier photographie 63 essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Xavier photographie 63 si elles ne sont pas favorables.

 

Article 12 : Post-traitement et retouche

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Xavier photographie 63 et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Xavier photographie 63 est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par Xavier photographie 63 seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et Xavier photographie 63 se réserve le droit de les détruire un an après la prise de vue. Un mail sera envoyé au client avant la destruction des photographies afin de le prévenir, et de lui proposer la vente des derniers fichiers avant destruction.

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Article 13 : Commande à partir des photos livrées avec un prestataire autre que le photographe

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages, ...) grâce aux fichiers numériques HD qu'il a acquis suite à sa séance, Xavier photographie 63 décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par lui-même.

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré

(Notamment les téléphones mobiles).

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Article 14 : Galerie en ligne

Dans un délai d'environ 1 à 4 semaines suite à la prise de vue, les photographies vous seront

Remises dans un premier temps sur une galerie en ligne dont l'accès sera sécurisé par mot de passe, pour que vous puissiez faire votre sélection des meilleurs clichés proposés. Dans le cas où le Client souhaiterait acheter des photographies présentent sur sa galerie en supplément de celles comprises dans sa prestation, chaque cliché supplémentaire sera facturé 10€.

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Article 15 : Fichiers numériques de la prise de vue

Les fichiers numériques retravaillés sont livrés au format JPEG en haute définition via interent. Ils sont conservés 1 an par Xavier photographie 63, sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, incendies, ... Au-delà, celui-ci se réserve la droite les détruire. Aucun fichier brut ne sera remis au Client même si celui-ci le demande. Les fichiers numériques sélectionnés par le Client ne seront remis qu'une fois le règlement de la prestation totale encaissé en cas de paiement en plusieurs fois.

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Article 16 : Tarifs

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Xavier photographie 63 se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations sur son site internet à tout moment, sans préavis.

 

Article 17 : Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être utilisées par une autre personne que celle

À qui elle est destinée. Elles sont valables 12 mois. Passé cette date, elles n'ont plus aucune valeur. Le Client doit donc prendre rendez-vous avec Xavier photographie 63 dès qu'il la reçoit car aucun remboursement ne sera exigible. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursées, ni échangées.

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Articles 18 : Diffusion des photographies personnes majeures et mineures

Xavier photographie 63 s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la réputation du modèle. Une autorisation d'utilisation des images sera à remplir et à signer le jour de la prise de vue. Les photographies réalisées par Xavier photographie 63 étant son seul moyen de montrer son travail aux futurs clients pour pouvoir vivre de sa passion, il sera autorisé à les diffuser sur les réseaux sociaux.

 

Article 19 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Xavier photographie 63 et ne sont en conséquence, pas libre de droit. Seul le droit à l'image du client lui est inaliénable.

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Article 20 : Commande de travaux photographiques

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirage, book,) les produits seront à venir chercher chez le photographe. Pour un envoi postal les frais de port seront à charge du client.

 

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Le délai de

Livraison est de 2 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement.

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